Effectuer une recherche
Amendement n° 16 janvier 1936 nomination
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
16 janvier 1936. M. Julien, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Djibouti. en remplacement de M. de La Guéronnière, appelé à d’autres fonctions,