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Arrêté de Promulgation n° 01-270-1919 portant application de certaines dispositions de la loi du 26 juillet 1918 et réglementant le moratorium aux Colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 9 mars 1919 portant application de certaines dispositions de la loi du 26 juillet 1918 et réglementant le moratorium aux Colonies ;
Vu le texte dudit décret du 9 mars 1919 inséré au Journal Officiel de la République Française du 13 mars 1919;
Sur la proposition du Chef du Service Judiciaire;
ARRÊTE
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 9 mars 1919 portant application de certaines dispositions de la loi du 26 juillet 1918 et règlementant le moratorium aux Colonies.
Art. 2.— Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. LAURET.