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Arrêté de Promulgation n° 01-321-1923 fixant, dans la Colonie de la Côte françeise des Somalis, le taux de la remise due aux comptables par les redevables admis au crédit des droits.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu le décret du 23 juin 4921, règlementant le service des douanes à la Côte française des Somalis, et notamment les articles 74 et 76, relatifs à l’acquittement des droits de douane au moyen de trailes cautionnées ;
Sur la proposition du Gouverneur de la Côte française des Somalis,
ARRÊTE
Article unique.— Le taux de la remise prévue par les articles 74 et 76 du décret susvisé du 23 juin 1921 est fixé à 0,50 %.
Le Ministre des colonies,
A. SARRAUT.
Le Ministre des finances,
De LASTEYRIE.