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Arrêté de Promulgation n° 01-330-1924 promulguant le décret du 28 mars 1924 qui supprime l’emploi de Secrétaire général à la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Vu le décret du 25 mars 1924, inséré au journal officiel de la République française du 1er avril même année, et supprimant l’emploi de Secrétaire général à la Côte française des Somalis,
ARRÊTE
Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme el teneur le décret du 25 mars 1924, supprimant l’emploi de Secrétaire général du gouvernement à la Côte française des Somalis.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la Colonie.
J. JOULIA.