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Arrêté de Promulgation n° 01-341-1925 ministériel allouant une indemnité pour frais de transbordement de bagages aux ports d’embarquement ou de débarquement en France.

Edition n° 341 du 30/04/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 Vu l’arrêté du 12 janvier 1924 attribuant, dans cerlaines conditions, le remboursement du transport de bagages dans la métropole aux fonctionnaires, employés et agents civils rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies, des pays de protectorat el territoires à mandat, relevant du ministère des colonies,

ARRÊTE

Le paragraphe 1er de l’article 1er de l’arrété du 12 janvier 1924 susvisé est complété comme suit :

«Il est alloué, en outre, dans les mêmes positions, une indemnilé forfaitaire pour frais de lransbordement des bagages au port d’embarquement ou de débarquement en France, dont le laux est fixé comme suit :

CATÉGORIE. INDEMNITES FORFAITAIRES ALLOUEES
Pour le fonctionnaire. Pour la famille lorsqu’elle voyage avec son chef ou isolément.
Gouverneurs généraux, gouverneurs et
 résidents supérieurs se rendant pour la première fois à leur poste.		 250 francs. 150 francs.
1er catégorie A. 75 45
1er catégorie B. 50 25
2e catégorie. 40 25
3e catégorie. 35 20
4e calégorie. 30 15
5e et 6e catégorie. 20 10

 

DALADIER.