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Arrêté de Promulgation n° 01-426-1932 relatif au taux de rétribution du transport des dépêches par les navires libres de commerce.

Édition n° 426 du 31/05/1932

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1844;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation el de publication des lois, décrets et arrêtés, et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

Vu le décret du 28 mars 1928, relatif au taux de rétribution du transport des dépêches par les navires libres du commerce,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 2 mars 1928 susvisé, relatif au taux de rétribution du transport des dépêches par les navires libres du commerce.

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.