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Arrêté de Promulgation n° 01-455-1934 portant promulgation de la convention de commerce signée à Berne le 29 mars 1934 entre la France et la Suisse.

Édition n° 455 du 31/10/1934

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrèté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéecutoires ;

Vu le décret du 10 août 1934, portant promulgation de Ja convention de commerce signée à Berne le 29 mars 1934 entre la France et la Suisse, inséré au Journal officiel de la République française des 13 et 14 août 1934 ;

Vu la dépéche du Ministre des colonies n° 1055, du 16 août 1934,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décrei di 10 août 1934 susvisé, portant promulgation de la convention de commerce signée à Berne le 29 mars 1934 entre la France et la Suisse.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

M. De COPPET.