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Arrêté de Promulgation n° 02-341-1925 portant réorganisation du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis.

Edition n° 341 du 30/04/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1 octobre 1914, réglant le mode de promulgalion el dé publication des lois, décrets et arrètés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrètés deviennent exécutoires;

Vu le décret 2 mars 192% (insérée au Journal officiel de la République française du 7 mars 1925, page 2372), portant réorganisalion du Conseil d’administralion de la Côte francaise des Somalis,

 

 

ARRÊTE

Art 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 2 mars 1929 portant réorganisation du Conseil d’administralion de la Côte francaise des Somails.

Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré, publié, commumque partout où besoin sera ct inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.