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Arrêté de Promulgation n° 02-413-1931 relatif aux attributions du sous-secrétaire d’Etat .

Édition n° 413 du 30/04/1931

Vu l’ordonna nce organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrété du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

Vu le décret du 29 janvier 1931, relatif aux attributions du Sous-Secrétaire d’Etat,

ARRÊTE

Art.1er.— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 29 janvier 1931 relatif aux attributions du Sous-Secrétaire d’Etat.

Art. 2. — Le présent arreté serai enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.