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Arrêté de Promulgation n° 03-321-1923 rendant obligatoire dans l’exécution des travaux relevant directement du ministère des colonies et des gouvernements des colonies les standardisations adoptées par la commission permanente de standardisation.

Edition n° 321 du 31/08/1923

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable a la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des

lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 19 juillet 1923, inséré au Journal officiel de la République française du 22 juillet, même mois, et rendant obligatoire dans l’exécution des travaux relevant directement du ministère des colonies et des gouvernements des colonies, les standardisations adoptées par la commission permanente de standardisation ;

Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,

ARRÊTE

Art. 1er.– Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 19 juillet 1923, précité, qui rend obligatoire dans l’exécution des travaux relevant directement du ministère des colonies et des gouvernements des colonies les standardisations adoptées par la commission permanente de standardisation.

Art. 2.— Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera pubs, enregistré et communiqué partout où besoin sers, et inséré au Journal officiel de la Colonie.

 

 

A. LAURET.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du gouvernement,

H. FREAU.