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Arrêté de Promulgation n° 03-345-1925 qui modifie l’article 30 de la loi du 1er avril 1993, sur le recrutement de l’armée.

Edition n° 345 du 31/08/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les condilions dans lesquelles ces lois, décrets et arrètés deviennent exécutoires;

Vu la loi du 17 juillet 1925 (insérée au Journal officiel de la République française du 19 juillet 1925, page 6815), modifiant l’article 39 de la loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l’armée,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulguée dans la colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 17 juillet 1925, portant modification à l’article 30 de la loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l’armée.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.