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Arrêté de Promulgation n° 03-422-1932 portant publication et mise en application provisoire d’un échange de lettres du 9 septembre 1931 entre le Ministre des affaires étrangères du Brésil et le chargé d’affaires de France au Brésil.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois. décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrètäs deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 26 octobre 1931, portant publication et mise en application provisoire d’un échange de lettres du 9 septembre 1931 entre le Ministre des affaires étrangères du Brésil et le chargé d’affaires de France au Brésil,
ARRÊTE
A rt. 1er. — Est promulgué à la française des Somalis le décret du 26 octobre 1931 susvisé, portant publication et mise en application provisoire d’un échange de lettres du 9 septembre 1931 entre le Ministre des affaires étrangères du Brésil et le chargé d’affaires de France au Brésil.
A rt. 2. — Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout ou besoin sera et insere au journal officiel de la colonie.
ANTONIN.