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Arrêté de Promulgation n° 03-455-1934 portant approbation et publication de l’accord de règlement des payements commerciaux conclu entre la France et la Roumanie le 11 août 1934.

Édition n° 455 du 31/10/1934

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 18 août 1934 portant approbation et publication de l’accord de règlement des payements commerciaux conclu entre là France et la Roumanie le 11 août 1934, inséré au Journal officiel de la République française du 19 août 1934,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 18 août 1934, susvisé, portant approbation et publication de l’accord de règlement des payements commerciaux conclu entre la France et la Roumanie le 11 août 1934.

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

M. De COPPET.