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Arrêté de Promulgation n° 03-462-1935 relatif à l’attribution aux magistrats des distinctions honorifiques dans la Légion d’honneur.

Edition n° 462 du 31/05/1935

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884;

Vu le décret du 10 janvier 1933, relatif à l’attribution aux magistrats des distinctions  honorifiques dans la Légion d’honneur ; inséré au Journal officiel de la République française

du 19 janvier 1933;

Vu la circulaire du Ministre des colonies n° 20, du 9 avril 1935,

ARRÊTE

Art. 1 er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 10 janvier 1935 susvisé, relatif à l’attribution aux magistrats des distinctions honorifiques dans la Légion d’honneur.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera.

M. DE COPPET.