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Arrêté de Promulgation n° 04-334-1924 portant de 1.200 francs à 1.600 francs l’indemnité spéciale de séjour fixée par l’article 92 du décret du 2 mars 1910.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation el de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Vu le décret du 1er août 1924, insérée au Journal officiel de la République française du 6 août 1924, et modifiant l’article 92 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial,
ARRÊTE
Art 1 — Est promulguée dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 1er août 1927, modifiant l’article 92 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur li solde et les allocations accessoires du personnel colonial.
Art. 2. — Le present arrête sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.