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Arrêté de Promulgation n° 04-413-1931 fixant les traitements du personnel des services techniques et scientifiques de l’agriculture dans les colonies autres que l’Indochine.

Édition n° 413 du 30/04/1931

Vu l’ordonnance organique du 13 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arretés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires,

 

 

ARRÊTE

 Art. 1er. — Est promulguée à la Côte francaise des Somalis le décret du 13 février 1931 fixant les traitements du personnel dex services techniques et Scientifiques de l’agriculture dans les colonies autres que l’Indochine.

Art. 2 — Le présent arrèté sera enregistre, publie et communiqué partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.