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Arrêté de Promulgation n° 05-438-1933 portant promulgation des conventions et arrangements de l’union postale universelle signés à Londres le 28 juin 1929.

Édition n° 438 du 31/05/1933

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 17 murs 1933, portant promulgation des conventions et arrangements de l’Union postale universelle signés à Londres le 28 juin 1929, inséré au Journal officiel de la République francaise des 17, 18 et 19 avril 1933,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 17 mars 1933 susvisé, portant promulgation des conventions et arrangements de l’Union postale universelle signée à Londres le 28

juin 1929.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.