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Arrêté de Promulgation n° 05-466-1935 approuvant le compte définitif du budget local de la colonie pour l’exercice 1933.

Edition n° 466 du 30/09/1935

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue anplicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication de lois, décrets et arrôtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arretés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 13 août 1955 approuvant le compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1935,

inséré au Journal officiel de la République française du 18 août 1935,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Cote française des Somalis le décret du 15 aout 1935 susvisé, approuvant le compte définitif du budget local de la colonie pour l’exercice 1933.

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistre, publié et communique partout où besoin sera.

 

 

SILVESTRE.