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Arrêté de Promulgation n° 06-345-1925 qui modifie le tableau de classement annexé au décret du 6 juillet 1904 sur les frais de déplacement.

Edition n° 345 du 31/08/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

Vu le décret du 30 juin 1925 (inséré au Journal officiel de la République française du 9 juillet 1925, page 6413) portant modification du tableau de classement annexé au décret du 6 juillet 1904 sur les frais de déplacement,

ARRÊTE

Art. 1er — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 30 juin 1925, portant modification au tableau de classement annexé au décret du 6 juillet 1904 sur les frais de déplacement.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sert et inséré au Journal officiel de la colome.

CHAPON-BAISSAC.