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Arrêté de Promulgation n° 07-348-1925 modifiant l’article 231 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Édition n° 348 du 30/11/1925

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant mode de promulgation el de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

Vu le décret du 26 octobre 1925 inséré au Journal officiel de la République française du 29 octobre 1995, page 10358, modifiant le décret du 30 décembre 1912, article 2231, paragraphe 4, sur le régime financier des colonies,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour v être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 26 octobre 1935. inséré au Journal officiel de La République français, page 10358, modifiant article 231 du décret du 33 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.