Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 22 décembre 1933 portant modification au décret du 30 janvier 1929 déterminant la liste des matières alimentaires originaires des colonies francaises à régime préférentiel admissibles en franchise en France et en Algérie, inséré au Journal officiel de la République francaise dun 23 décembre 1933,