Effectuer une recherche

Arrêté de Promulgation n° 07-455-1934 portant application aux colonies du décret du 24 octobre 1935 relatif à l’arrondissement des dépenses publiques au franc inférieur.

Édition n° 455 du 31/10/1934

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er octobre 191 1, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrètés deviennent exécuntoires ;

Vu le décret du 23 septembre 19354, portant application aux colonies du décret du 24 octobre 1933, relatif à l’arrondissement des dépenses publiques an franc inférieur, inséré au Journal officiel de la République du 29 septembre 1934,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 25 septembre 1934 susv isé, portant application aux colonies du décret du 24 octobre 1933 relatif à l’arrondissement des dépenses publiques au franc inférieur.

Art. 2.— Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

M. De COPPET.