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Arrêté de Promulgation n° 07-466-1935 complétant le décret du 2 mars 1910, modifié par le décret du 19 juillet 1934, relatif à la réglementation de l’indemnité de zone.

Edition n° 466 du 30/09/1935

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret

au 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 31 août 1933 complétant le décret du 2 mars 1910, modifié par le décret

du 19 juillet 19534, relatif à la réglementation de l’indemnité de zone, inséré au Journal officiel de la République francaise du 6 septembre 1935,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 31 août 1935 susvisé, complétant le décret du 2 mars 1910 modifié par le décret du 19 juillet 1954 relatif à la réglementation de l’indemnité de zone.

Art. 2. — le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

SILVESTRE.