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Arrêté de Promulgation n° 08-334-1924 portant classement de la station thermale de Bagnoles-de-l’Orne.

Edition n° 334 du 30/09/1924

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

Vu le décret du 30 août 1924 inséré au Journal officiel de la République française du 4 septembre 1924, portant classement de la station thermale de Bagnoles-de-l’Orne,

ARRÊTE

Art. 1er — Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 30 août 1924, portant classement de la station thermale de Bagnoles-de-l’Orne.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.