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Arrêté de Promulgation n° 08-443-1933 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat du Togo et du cameroun, à l’erception de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, l’article 1er de la loi du 27 décembre 196, concernant la répression du vagabondage spécial.

Édition n° 443 du 31/10/1933

Vu l’ordonnance organique du 1 8 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéceutoires ;

Vu le décret au 20 septembre 1933, rendant applicable aux colonies, pars de protectorat et territoires sons mandat du Togo et du Cameroun, à l’exception de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, l’article 1er de la loi du 27 décembre 1916, concernant la répression du vaga bondage spécial, inséré au Journal officiel de la République française du 24 septembre 1933,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 20 sepembre 1933 susvisé, rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat du Togo et du Cameoun, à l’exception de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, l’article 1er de la loi du 27 décembre 1916 concernant la répression du vagabondage spécial.

Art. 2. — Le présent arreté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON- BAISSAC.