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Arrêté de Promulgation n° 09-426-1932 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi du 9 mars 1928 portant révision du Code de justice militaire pour l’armée de terre.

Édition n° 426 du 31/05/1932

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des

lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu la loi du 4 mars 1932, complétant et modifiant certaines dispositions de la loi du 9 mars 1928, portant révision du Code de justice militaire pour l’armée de terre ;

Vu la dépêche du Ministre des colonies, n° 864 1/1, du 9 mars 1932,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er.— Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 4 mars 1932 susvisée, complétant et modifiant certaines dispositions e la loi du 9 mars 1928 portant révision du Code de justice militaire pour l’armée de terre.

Art. 2. — Le présent arreéte sera enregistré, pu blié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.