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Arrêté de Promulgation n° 10-345-1925 modifiant le décret du 27 mars 1924 concernant les taxes applicables aux correspondances postales à destination de l’étranger.

Edition n° 345 du 31/08/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

Vu le décret du 8 juillet 1925, modifiant le décret du 27 mars 1924, concernant la taxe à percevoir dans les relations entre la France, l’Algérie, les colonies françaises, les pays de protectoral, sur les correspondances ordinaires ou recommandées à destimation des pays étrangers:

Sur la proposition du chef du service des postes et des télégraphes,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être appliqué selon ses forme et teneur, le décret du 8 juillet 1925, portant modification de la taxe à percevoir en France, en Algérie, dans les colonies françaises et les pays de protectorat, sur les correspondances ordinaires et recommandées, à destinalion des pays étrangers.

Art. 2. — Les disposilions du présent arrêté seront exécutoires à partir du 15 octobre 1925.

Art. 3. — Le chef du service des postes et des télégraphes est chargé de lexécution du présent arrêté, qui sera communiqué, publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.