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Arrêté de Promulgation n° 1088 [arrêté de promulgation n° 1088 du 28 juillet 1964].

Édition n° 7 du 01/08/1964

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier’ de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis :

l’arrêté du 18 juillet 1964 relatif à la désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des territoires d’outre-mer et des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (J.OR:F. des 20 et 21 juillet 1964, p. 6435).

Art. 2. — Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicite extraordinaire et urgente, sera enregistre et communiqué partout où besoin sera:

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

l’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des affaires courantes du Secrétariat général,

 

J. M. JOUVE.