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Arrêté de Promulgation n° 1094 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 49-1234 du 28 août 1949

Édition n° 10 du 31/10/1949

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1854;

Vu le décret n° 49-1254 du 28 août 1949;

Vu la circulaire ministérielle n° 4522 du 22 septembre 1949,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 49-1234 du 28 août 1949 relatif à la franchise télégraphique des présidents de l’Assemblée nationale, du Conseil de la République et de l’Assemblée de l’Union française.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.