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Arrêté de Promulgation n° 11-462-1935 la colonie, le décret du 18 février 1928 relatif aux marques, honneurs, saluts, fêtes nationales et visites.

Edition n° 462 du 31/05/1935

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des

lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrûtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 15 février 1928 relatif aux marques, honneurs, saluts, fêtes nationales et

visites ; inséré au Journal officiel de la République française du 2 juin 1928;

Vu la circulaire du Ministre des colonies n° 2260, du 30 avril 1935,

 

 

ARRÊTE

 Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 18 février 1928 susvisé, relatif aux marques, honneurs, saluts, fêtes nationales et visites.

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

M. DE COPPET.