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Arrêté de Promulgation n° 110-140-1908 relatifs aux colis postaux de valeur déclarée et aux cols postaux grevés de remboursement.

Édition n° 140 du 01/07/1908

Vu l ordonnance organique du is septembre 1844. rendue applicableà la colonie par décret du 18 juin 1884 ; 

Vu le décret du 10 avril 1908 relatif à l’admission des colis postaux de valeur déclarée dans les relations avec la colonie française de la Côte d’ivoire ;

Vu le décret de même des relatif à l’extension du service des colis postaux grevés de remboursement dans les relations avec la colonie française du Haut-Sénégal et Niger;

Vu la circulaire ministérielle en date du 29 mai 1908 relative à la promulgation des décrets susvisés.

ARRÊTE

Art. 1 er. — Sont promulgués dans la colonie pour y être appliqués suivant leur forme et teneur:

1° Le décret du 10 avril 1908 relatif à l’admission des colis postaux de valeur déclarée dans les relations avec la colonie française de la Côte d’ivoire ;

2° Le décret de même date relatif à l’extention du service des colis postaux grevés de remboursement dans les relations avec la colonie française du Haut-Sénégal et Niger.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

P. PASCAL.

Par le Gouverneur

Le Secrétaire Général,

CASTAING.