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Arrêté de Promulgation n° 1114 promulguant l’arrêté interministériel du 6 mai 1949.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué, dans le territoire de la Côte française des Somalis et dépendances, l’arrêté interministériel du 6 mai 1949 fixant les nouveaux traitements dés fonctionnaires du corps des chiffreurs de la France d’outre-mer.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.