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Arrêté de Promulgation n° 1116 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 49-58 du 15 avril 1949

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884. 

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont promulgués, dans le territoire de la Côte française des Somalis et dépendances : 1er le décret n° 49-528 du 15 avril 1949 relatif au reclassement de la fonction publique étendant aux fonctionnaire des cadres régis par décret relevant du Ministère de la France d’outre-mer, aux fonctionnaires relevant des Ministères métropolitains et aux militaires à solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l’air, en service dans les territoires appartenant à la zone du franc C. F. A., le bénéfice des dispositions

relatives à la réalisation des deux premières tranches du reclassement de la fonction publique; 2e le décret n° 49 529 du 15 avril 1949 modifiant le régime des soldes du personnel des cadres régis par décret relevant du Ministère de la France d’outre-mer.

Art. 2. — Le présent arrêté sera, enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.