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Arrêté de Promulgation n° 1117 promulguant en Côte française des Somalis : 1er l’arrêté interministériel du 19 novembre 1948; 2e l’arrêté interministériel du 14 février 1949; 3e l’arrêté interministériel du 3 mai 1949.

Édition n° 10 du 31/10/1949

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont promulgués, dans le territoire de la Côte française des Somalis et dépendances :

1er l’arrêté interministériel du 19 novembre 1948 fixant les nouveaux traitements des fonctionnaires

du corps des administrateurs de la France d’outre-mer;

2e l’arrêté interministériel du 14 février 1949 fixant les nouveaux traitements des magistrats des territoires de la France d’outre-mèr;

3e l’arrêté interministériel du 3 mai 1949 fixant lés nouveaux traitements dés fonctionnaires des cadres régis par décret relevant du Ministère de la France d’outre-mer.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.