Effectuer une recherche

Arrêté de Promulgation n° 1163 promulguant le décret du 5 novembre 1950

Édition n° 11 du 30/11/1950

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 5 novembre 950 portant abrogation du décret du 17 mai 1926 relatit aux traitements des secrétaires généraux relevant du Ministère de la France d’outre-mer,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promuleué dans le territoire de la Côte française des Somalis le décret du 5 novembre 1950 portant abrogation du décret du 1er mai 1926 relatif aux traitements des secrétaires généraux relevant du Ministère de Ia France d’outre-mer.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

N. SADOUL.