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Arrêté de Promulgation n° 12-345-1925 relatif à l’exploitation en temps de paix el en temps de guerre des stations radioélectriques en France, en Algérie, en Tunisie et aux colonies.

Edition n° 345 du 31/08/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18H rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode: de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets el arrêtés deviennent exécutoires;

Vu le décret du 29 juillet 1925 (inséré au Journal officiel de la République française du 2 août 1925, page 7414) relatif à l’exploitation en temps de paix et en temps de guerre des stations radioélectriques en France, en Algérie, en Tunisie et aux colonies,

ARRÊTE

 Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 29 juillet 1925, relatif de l’exploitation en temps de paix et en temps de guerre des stations radioélectriques, en France, en Algérie, en Tunisie et aux colonies.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.