Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 8 janvier 1914 créant une caisse d’assistance au profit des agents européens commissionnés des cadres locaux des Affaires indigènes, des Postes et des Télégraphes et de la Police, à la Côte des Somalis dont les emplois ne conduisent à aucune pension ;

Vu les dépêches ministérielles des 21 et 29 janvier 1914, relatives à l’application du dit décret;