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Arrêté de Promulgation n° 13-399-1930 portant modification au décret du 21 décembre 1920 réglementant à la Côte française des Somalis l’émigration et le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur les navires de commerce.

Édition n° 399 du 01/02/1930

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 7 décembre 1929, portant modification au décret du 21 décembre 1920, réglementant, à la Côte française des Somalis, l’émigration et le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur les navires de commerce,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret susvisé du 7 décembre 1929 portant modification au décret du 21 décembre 1920, réglementant de la Côte française des Somalis l’émigration et le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur les navires de commerce.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.