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Arrêté de Promulgation n° 133-258-1918 prohibant dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, la sortie des sucres à destination de la France, des colonies et pays de protectorat.

Edition n° 258 du 30/04/1918

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 8 février 1918 prohibant dans lés colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, la sortie des sucres à destination de la France, des colonies et pays de protectorat ;

Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 11 février 1918 ;

Vu la dépêche ministérielle N° 302 du 9 mars 1918 prescrivant la promulgation de ce document.

ARRÊTE

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 8 février 1918 prohibant dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, la sortie des sucres à destination de la France, des colonies et pays de protectorat.

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué publié et affiché partout où besoin sera.

GEFFRIAUD.