Effectuer une recherche

Arrêté de Promulgation n° 1354 Arrêté dé promulgation n° 1354 du 6 décembre 1961.

Édition n° 12 du 31/12/1961

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

ARRÊTE

 

Art. 1er. — Est promulgué en Côte française des Somalis le décret n° 61-1202 du 31 octobre 1961 portant publication de la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement, signée le 14 décembre 1960 (J.O.R.F. du 7 novembre 1961, p. 10166).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire général,

 

Yves DE DARUVAR.