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Arrêté de Promulgation n° 1362 . Arrêté de promulgation n° 1362 du 9 décembre 1961.

Édition n° 12 du 31/12/1961

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte française des Somalis, Of

cier de la Lévion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au

 

Territoire par décret du 18 juin 1884

ARRÊTE

 

Art, 1er. -— Est promulgué dans le territoire de la Côte française

des Somalis, le décret n° 61-1288 du 27 novembre 1961 portant création

de sous-sections géographiques dans la section F de l’Ordre national

des pharmaciens.

(J.-O.R.F. du 3 décembre 1961, p. 11108).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué

 

partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire général,

 

Yves DE DARUVAR.