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Arrêté de Promulgation n° 14-426-1932 portant encouragement à l’industrie des grandes pêches maritimes.

Édition n° 426 du 31/05/1932

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrete du 1er octobre 1914, réglant le mede de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu la loi du 12 avril 1922, portant encouragement à l’industrie des grandes pêches maritimes ;

Vu la circulaire n° 833, du Ministre des colonies, en date du 7 mai 1932,

Vu le câblogramme circulaire n° 8, du Ministre des colonies, en date du 28 mai 1932,

ARRÊTE

Art. 1er. —  Est promulguée à la Côte francaise des Somalis la loi du 12 avril 1932 susvisée, portant encouragement à l’industrie dés grandés péchés maritimes.

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.