Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la dépêche ministérielle du 2 février 1912 prescrivant la mise à exécution du décret du 27 novembre 1911 fixant les droits compensateurs applicables aux sucres provenant d’Espagne et du Danemark ;

Vu le texte dudit décret ;