Effectuer une recherche
Arrêté de Promulgation n° 1472 Arrêté de promulgation n° 1472 du 30 décembre 1961.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte franéaise des Somalis Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
ARRÊTE
Art. 1er, — Est promulgué dans le territoire de la Côte française des Somalis la loi n° 61-1408 du 22 décembre 1961 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à diverses dispositions concernant la nationalité française. (J.O.R.F. du 23 décembre 1961, p. 11819).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire général.
Yves DE DARUVAR.