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Arrêté de Promulgation n° 160/SLAG portant règlementation du service des Chèques Postaux dans les territoires d’outre-mer
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’article 42 de la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation au Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire,
ARRÊTE
Art. 1er — Est promulgué dans le territoire francais des Afars et des Issas.
Le décret n° 74-220 du 26 février 1974 portant règlementation du service des chèques postaux dans les territoires d’outre-mer.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du territoire et communiqué partout où besoin sera.