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Arrêté de Promulgation n° 161/SLAG relative à l’application de Particule L 9 du Code du Service National
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire
dé là Répüblique dans ce territoire,
ARRÊTE
Art. 1er — Est promulguée dans le Territoire français des.
Afars et des Issas, l’instruction du 17 mai 1973 relative a l’application de l’article L 9 du code du service national et rectificatif, modifiée par l’instruction du ler février 1974.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au <Journal officiel» du Territoire et communiqué partout où besoin sera.