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Arrêté de Promulgation n° 17/04/1937 17/04/1937

Édition n° 485 du 30/04/1937

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des

lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

Vu le décret du 19 mars 1937 modifiant le règlement de l’administration centrale ;

inséré au Journal officiel de la République française du 24 mars 1937,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le decret du 19 mars 1937 susvisé, modifiant le règlement de l’Administration centrale.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré. publie et communique partout où besoin sera.

A. ANNET.