Effectuer une recherche

Arrêté de Promulgation n° 17-159-1910 fixant la solde et les accessoires de solde du Trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis.

Édition n° 159 du 01/02/1910

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 29 décembre 1909 fixant la solde et les accessoires de solde du Trésorier-

Payeur de la Côte Française des Somalis ;

ARRÊTE

Art. 1er. Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé du 29 décembre 1909 fixant la solde et les accessoires de solde du

Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

P. PASCAL.

Par le Gouverneur,

Le Secrétaire Général,

CASTAING.