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Arrêté de Promulgation n° 17-399-1930 fixant les soldes des fonctionnaires des travaux publics des colonies.

Édition n° 399 du 01/02/1930

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue aplicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 28 décembre 1929, fixant les soldes des fonctionnaires des travaux publics des coionies,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 28 décembre 1929 fixant les soldes des fonctionnaires des travaux publics des colonies.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.