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Arrêté de Promulgation n° 18/03/1937 ministériel désignant les entreprises admises à participer à l’adjudication des travaux d’aménagement du port de Djibouti

Édition n° 485 du 30/04/1937

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennient exécutoires;

Vu l’arrêté ministériel du 18 mars 1937, désignant les entreprises admises à participer à l’adjudication des travaux d’aménagement du port de Djibouti, inséré au Journal officiel de la République française du 26 mars 1937,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, l’arrêté ministériel du 18 mars 1937 susvisé désignant les entreprises admises à participer à l’adjudication des travaux d’aménagement du port de Djibouti.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

A. ANNET.